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Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance "AGF IART", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats...
Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Mon...
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Mon...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A, avenue de la Marne, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuill...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est au Mans (72045), 34 place de la République, a présenté une demande tendant à l'approbation du trans...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AZUR VIE" ;
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Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AZUR VIE" ;
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Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURAN...
Vu la requête présentée par la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURAN...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR ASSURANCES IARD"
à la société "MMA IARD"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son
portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 60...
Vu la requête présentée par la société "AZUR ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son
portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 60...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-101 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR VIE" à la société "MMA VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AZUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 p...
Vu la requête présentée par la société "AZUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 p...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «MMA IARD», dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son po...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-457 du 26 juillet 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Groupama Transport» à la société d’assurance «Gan Eurocourtage Iard»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Iard», tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats souscrits à Monaco de la société «Groupama Transp...
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Iard», tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats souscrits à Monaco de la société «Groupama Transp...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d’Astorg a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats de...